Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Nexa-news, service en ligne d'édition et de publication d'un journal pour associations, écoles, paroisses, comités des fêtes, résidences, clubs sportifs et structures assimilées (« l'Utilisateur »).

2. Création de compte

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Tout usage du compte est réputé fait par son titulaire.

L'Utilisateur déclare avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3. Rôles et organisations

La plateforme distingue plusieurs rôles : super-administrateur Nexa-news, administrateur d'organisation, rédacteur et lecteur. L'administrateur d'une organisation est responsable des invitations et des permissions accordées à ses membres.

4. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (textes, images, vidéos, logos).

Il concède à Nexa-news une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ces contenus sur la Plateforme, pour la durée de la publication et exclusivement aux fins de fourniture du service.

L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires (notamment droit à l'image des personnes représentées) et qu'il dispose des autorisations requises pour publier.

5. Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus :

• illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine ;
• portant atteinte aux mineurs ou aux droits de tiers ;
• contrefaisant des droits de propriété intellectuelle ;
• contenant des données personnelles de tiers sans base légale ;
• publicitaires non sollicités, frauduleux ou trompeurs.

6. Modération et signalement

Nexa-news pratique une modération a posteriori. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@lelocal.app en indiquant l'URL et le motif.

L'éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu enfreignant les présentes CGU ou la loi, et de suspendre le compte concerné.

7. Disponibilité du service

Nexa-news met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions, en principe annoncées à l'avance.

8. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace d'administration ou par email. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

9. Responsabilité

Nexa-news est responsable des seuls dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice d'image). La responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, qui en sont seuls auteurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile et bénéficier de la médiation indiquée dans les mentions légales.