Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Joël ZIMMER, entrepreneur individuel sous l'enseigne NEXATECH Informatique, SIRET 453 260 457 00065, 514 boulevard de l'Avenir, 11210 Port-la-Nouvelle. Contact : contact@lelocal.app.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe (haché), nom, rôle, organisation rattachée.
• Organisation : nom, slug, logo, type (association, école, paroisse…), description.
• Contenus publiés : articles, images, métadonnées (auteur, date).
• Paiement : email de facturation, identifiant client chez le prestataire de paiement (aucune donnée bancaire stockée par Nexa-news).
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (compte, publication, abonnement) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et obligations comptables — obligation légale (art. 6.1.c).
• Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Communication relative au service (notifications transactionnelles) — exécution du contrat.
• Newsletters ou statistiques non essentielles, le cas échéant — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

• Lovable Cloud / Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers (UE).
• Cloudflare — distribution de contenus et protection (UE).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des paiements et facturation.
• Prestataire d'envoi d'emails transactionnels.

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert ponctuel hors UE par un sous-traitant, celui-ci s'effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Compte actif : durée d'utilisation + 3 ans après le dernier login.
• Contenus publiés : tant que l'organisation existe ; effacés sur suppression.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@lelocal.app. Une réponse est apportée sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la base d'un traitement automatisé ou d'un profilage.

9. Sécurité

Mots de passe hachés, chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), isolation par règles RLS au niveau base de données, journalisation des accès sensibles. Toute violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits sera notifiée à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les 72 heures.

10. Cookies

L'usage des cookies est décrit dans la Politique cookies.